François Remy« Il existe des indices graves, précis et concordants que les conditions de faillite sont réunies ». Fort de ce constat, le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a enclenché le compte à rebours ce jeudi : il reste 21 jours aux administrateurs provisoires pour citer Bit4You en faillite ou proposer une ultime solution en faveur des clients.
C’est ce qu’on appelle « appliquer un outil de police économique » selon les termes du Code de droit économique. Dans son ordonnance rendue ce jeudi, Paul Dhaeyer, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, a usé de sa faculté de désigner un responsable pour enfin décider du sort de Bit4You.
Prolongeant le mandat échu des administrateurs provisoires de la plateforme crypto en difficultés, le magistrat leur confie sur des bases légales différentes une nouvelle mission : confirmer si les conditions sont rencontrées pour citer l’entreprise en faillite dans les 21 jours qui suivent.
Sous toutes réserves, le président du tribunal précise néanmoins qu’il ressort « à suffisance que la survie de Bit4You est manifestement compromise », répétant en substance l’avis défavorable du substitut du procureur du roi exprimé lors du jugement du 24 janvier rejetant la seule offre de reprise faite par Trakx.
Le sort en est-il pour autant jeté pour les déposants ? À ce stade, toujours pas. Car dans son ordonnance, le président Dhaeyer stipule que, à défaut de citer Bit4You en faillite, les mandataires de justice devront remettre un nouveau rapport sur la situation financière et économique actualisée de Bit4You et sur « les solutions permettant d’assurer [sa] gestion journalière ».
Il serait encore possible que d’ici la fin du délai soit menée une nouvelle réorganisation judiciaire, basée sur (ou inspirée par) l’accord intervenu entre avocats et dirigeants le 17 janvier dernier pour rembourser en partie les clients et créanciers de l’exchange crypto.
Seule certitude, cette nouvelle décision de justice vient pousser les parties prenantes à parer au plus pressé.
