François RemyUn accord est survenu mercredi entre les avocats des déposants de la plateforme crypto et les anciens actionnaires-dirigeants. Le tribunal de l’entreprise se penchera ce vendredi sur les offres de reprise, apparemment à ce point “insignifiantes” que la faillite serait inéluctable sans cette entente amiable et encore à ratifier par un maximum de clients et valider par le tribunal.
La possibilité d’un remboursement dans l’affaire Bit4You n’a jamais été aussi grande. Les avocats Mischaël Modrikamen et Florian Ernotte (Avroy), qui défendent les intérêts des clients pesant pour 25% des dépôts sur la plateforme crypto, ont dégagé mercredi un accord avec les anciens dirigeants.
Dans le cadre de la procédure de réorganisation judiciaire par transfert (PRJ), le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles doit se pencher lors d’une audience ce vendredi sur les offres reçues pour certains actifs. “Elles sont insignifiantes et un candidat repreneur s’est entretemps rétracté”, ont laissé savoir certains intervenants concernés.
Seuls deux potentiels acquéreurs auraient exprimé leur marque d’intérêt, l’un proposant 150.000 euros pour la reprise de l’IT, indiquent nos confrères de L’Echo, alors que l’environnement logiciel avait demandé un coût de développement de 4,4 millions. Quant au portfolio de la clientèle, elle n’aurait amené qu’une offre à… 50.000 euros.
“Les offres reçues sont faibles ou non adéquates, et en tout cas ne permettront pas d’échapper à la faillite de Bit4You ni d’assurer un remboursement substantiel aux créanciers et déposants”, a précisé Me Modrikamen.
Évitement de justesse de la faillite
La faillite prolongerait mécaniquement le blocage des avoirs déjà gelés depuis le 27 avril 2023. Circonstance aggravante qui, en plus de renvoyer aux calendes grecques, fragiliserait encore davantage la marge de manœuvre des déposants pour recouvrer leurs actifs ou leur valeur.
Ce contexte difficile a poussé les représentants des clients et les anciens actionnaires-fondateurs à établir un protocole d’accord en vue premièrement de vendre l’ensemble des cryptoactifs disponibles par Bit4You au profit des déposants et des créanciers. Ce qui représente environ une somme de 9,5 millions d’euros en valeur actuelle.
Sur base des dépôts au 19 juillet 2023, date d’ouverture de la PRJ, les valeurs seraient réparties de manière égalitaire entre les déposants et les créanciers résiduaires tels que certains fournisseurs ou l’administration fiscale (160.000 euros).
Puisque les fondateurs de Bit4You s’étaient dit prêts à payer de leur poche si besoin, la maison mère de l’exchange, Chainius Solutions, qui avait déjà renfloué les caisses à hauteur d’environ 4,7 millions d’euros, a subordonné sa créance en totalité. Tout comme les ex-administrateurs qui laissent leurs dépôts, soit environ 1 million d’euros en cryptomonnaies, passer après le remboursement des autres clients et créanciers en priorité.
“Dès lors, l’ensemble des clients et créanciers percevraient à relativement brève échéance, environ 72 % de la valeur de leurs actifs et créances à la date d’ouverture de la PRJ”, précise Mischaël Modrikamen, qui estime pouvoir bénéficier d’ici fin 2024 d’indemnisations supplémentaires dans le cadre de la faillite de CoinLoan.
Rien n’est encore joué
Parallèlement, les avocats Modrikamen et Ernotte entreprendront les démarches en vue d’obtenir indemnisation du dommage subi auprès du réviseur et des assureurs de Bit4You. Autrement dit, les représentants des clients tenteront d’obtenir par cette voie la différence entre l’argent effectivement récupéré et la valeur actualisée des actifs initialement confiés à la plateforme crypto.
Il reste un énième impératif, rallier à cet accord le plus grand nombre de déposants de Bit4You. L’accord signé sera présenté et normalement ratifié par les 293 clients représentés par Me Modrikamen et Me Ernotte. Avant la suspension de ses activités en mai 2023, la plateforme crypto belge en difficultés dénombrait quelque 20.000 comptes individuels.
Sans un ralliement massif pour entamer la procédure spécifique devant la Chambre des Entreprises en difficulté du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, les avocats des déposants signalent que le protocole ne pourra pas être mis en œuvre. Si cet accord n’engage que ses signataires pour l’heure, il constituera une alternative constructive pour les mandataires de justice à l’issue de la PRJ. Les avocats exhortent donc les masses silencieuses de déposants à prendre contact avec eux “d’urgence”.
