François RemyLa direction manquait d’expertise, d’organisation et « des qualités nécessaires pour garantir une gestion saine et prudente ». En épinglant ces manquements de Bit4You, l’autorité des marchés financiers a précipité l’inéluctable chute de la seule plateforme d’échanges crypto en Belgique. Mais un flou persistait sur la nature exacte des défaillances. Jusqu’à la publication des comptes annuels de l’entreprise, qui ne lèvent qu’un coin du voile.
La roue de l’infortune ? La petite ritournelle selon laquelle Bit4You n’a été que l’innocente victime des conditions de marché, de la faillite de FTX ou d’un défaut de gérance dans le chef de son fournisseur estonien, résonne faussement. Il ne s’agit pas d’une histoire d’oreille musicale ou sélective mais d’informations factuelles ressortant de l’aridité des comptes annuels de la société pour l’exercice 2022. Le document récapitulatif déposé au lendemain de Noël 2023 comporte le rapport de gestion des administrateurs provisoires désignés par la justice, Nicholas Ouchinsky et Dirk Smets, à l’assemblée générale. Autrement dit, une sorte de synthèse de leur précédent rapport de près de 400 pages remis au tribunal de l’entreprise avant l’été et truffée de détails éclairant sur la situation de l’entreprise en difficultés.
Près de 700.000 euros de XRP volés sur Bit4You
L’incident remonte au mois de décembre 2021. La plateforme transactionnelle a assisté, impuissante, à un détournement de cryptomonnaies Ripple (XRP). Ce qui représentait un préjudice financier de 695.492 euros au cours du marché lors de l’infraction. Un mois s’est ensuite écoulé avant que la direction ne dépose plainte auprès des services de police en janvier 2022.
« Les cryptomonnaies n’ont pas été retrouvées. L’enquête est actuellement en cours », indiquent les administrateurs provisoires. Cyberattaque, intrusion, cryptojacking ? Personne chez Bit4You, à la maison mère Chainius Solutions ou encore à la police judiciaire n’a été en mesure à ce jour d’identifier les circonstances exactes de ce vol de cryptoactifs.
Les actionnaires-fondateurs et administrateurs de l’époque, Marc Toledo, José Zurstrassen et Sacha Vandamme, ont décidé de supporter financièrement les pertes résultant du vol, de reconstituer le stock avec les marges futures et de ne pas informer les clients de Bit4You du vol.
« Le vol de cryptoactifs n’a pas été acté dans les comptes 2021 », soulignent les rapporteurs.
Un trou de 200.000 euros inexpliqué
Abstraction faite du « détournement », l’année comptable 2021 de Bit4You se terminait déjà sur une petite perte financière. Que des « anomalies représentant un montant de 200.000 € » auraient normalement dû accentuer.
« Il est, en effet, apparu qu’il existait une différence négative dans la comptabilité opérationnelle de gestion des cryptodevises », notent Nicholas Ouchinsky et Dirk Smets. Les avoirs appartenant aux clients étaient ainsi supérieurs aux avoirs que Bit4You détenait elle-même auprès de divers dépositaires pour… le compte des clients.
Détail notable, par omission, ce déficit n’a lui non plus été traduit d’aucune manière dans les comptes 2021. L’année suivante ne fut guère plus clémente. Le chiffre d’affaires de Bit4You a essuyé les krachs en série de 2022 (Terra, Celsius, FTX), tombant à la renverse de 1,79 milliard à 332,94 millions d’euros (-81%).
Un litige pour un cadeau involontaire
Une procédure judiciaire de 2021 apparaît également dans le document. Elle semble à première vue anecdotique et prêterait volontiers à sourire dans d’autres circonstances.
En fait, le montant d’un des portefeuilles numériques de Bit4You a été attribué à un ancien client « à la suite d’une erreur technique de synchronisation ». La plateforme a invité l’ex-utilisateur à restituer les actifs indument reçus. Demande que ce dernier a contestée. Bit4You a dès lors dû engager des poursuites afin de recouvrer ces actifs transférés par erreur.
L’ancien client a été condamné en 2022 à indemniser à hauteur de 19.280 euros, une somme à majorer des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure puis des intérêts judiciaires jusqu’à complet paiement. La partie adverse ayant interjeté appel, la procédure reste pendante et à gérer par les administrateurs provisoires de Bit4You. Un coût supplémentaire, pour de faibles enjeux.
Un risque opérationnel trop grand ?
Dans le courant de l’exercice 2022, rappelons que la législation des prestataires de services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales (VASP) a évolué. Missionnée pour leur surveillance, l’autorité belge des marchés financiers, la FSMA, a ouvert un dossier pour le seul acteur national en activité et ainsi procédé à une enquête sur Bit4You.
Les résultats du contrôle ont amené le gendarme financier à alerter l’exchange belge sur une série d’irrégularités. « Bit4You ne satisferait pas à la condition d’expertise adéquate requise dans le chef des personnes chargées de la direction ; à la condition requise dans le chef des actionnaires de présenter les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente ; à la condition de disposer d’une organisation adéquate lui permettant de s’acquitter à tout moment des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables », relatent les administrateurs provisoires, citant le courrier officiel de la FSMA daté du 18 avril 2023.
Le management de Bit4You avait préalablement établi en interne un plan stratégique avec des hypothèses pessimistes telles que la cessation partielle ou la cessation complète des activités crypto et autres. L’entreprise n’a donc pas contesté le bilan dressé par l’autorité des marchés mais a réclamé de pouvoir simplement mettre en œuvre le plan de résolution « en vue de préserver les intérêts des clients, tout en prenant l’engagement de ne pas accepter de nouveaux clients ni de nouveaux dépôts de clients existants ». Ce à quoi la FSMA n’a pas accédé et en conséquence Bit4You a dû cesser immédiatement d’exercer ses activités le 2 mai sur le territoire belge.
La suite est connue. Le3 juillet 2023, Chainius a demandé d’ouvrir une procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice. Aux dernières nouvelles, la vente de Bit4You s’est précisée. Les candidats repreneurs avaient jusqu’au 15 décembre dernier pour déposer leurs offres fermes sur l’infrastructure IT ou le portfolio clients, ou l’ensemble. Le transfert des actifs devant idéalement être négocié avant l’expiration de la période de réorganisation judiciaire le 24 janvier prochain.
