Hugo JayL’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) souhaite établir un cadre général harmonisé pour les cryptomonnaies. À cette fin, l’organisation vient de publier un ensemble de 18 recommandations.
L’IOSCO, ou International Organization of Securities Commissions, vient de dévoiler le fond de sa pensée en matière de régulation des cryptomonnaies. Ce mardi 23 mai, l’organisation qui rassemble pas moins de 130 régulateurs financiers a publié un rapport dans lequel elle propose pas moins de 18 recommandations. Le but étant de fixer un cadre législatif harmonisé au niveau mondial.
Tout bien considéré, ce n’était qu’une question de temps avant que l’IOSCO ne se décide à intervenir. En effet, les cryptomonnaies sont aujourd’hui impossibles à ignorer. Le secteur gagne en puissance et le manque de législation laisse la porte ouverte aux dérives en tout genre. Arnaques, blanchiment d’argent, financement de groupes criminels… Les autorités souhaitent dorénavant encadrer cette nouvelle économie florissante.
S’appuyer sur le règlement MiCA
Concrètement, les recommandations s’appuient sur trois principes fondamentaux. La transparence des plateformes, la coopération internationale et la protection des investisseurs. Pour l’IOSCO, ces trois points sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement du secteur. Qu’il s’agisse d’éviter l’usage illicite des cryptomonnaies sous toutes ses formes (manipulation de marché, fraude…) ou de garantir la sécurité et la disponibilité des fonds des clients.
À noter que les recommandations actuelles ne concernent pas le secteur de la finance décentralisée. Celui-ci devrait faire l’objet d’un autre rapport, prévu pour l’été 2023. Il convient également de souligner que les recommandations étant ce qu’elles sont, elles ne disposent d’aucun caractère contraignant. En d’autres termes, les États sont libres de les suivre, ou pas.
Ceci étant dit, il n’est pas impossible que le règlement MiCA serve de référence à l’internationale. Que ce soit en matière de transparence, de coopération ou de protection des clients, les principes énumérés par l’IOSCO se retrouvent au sein de la nouvelle régulation européenne. Reste à voir si le reste du monde entend se montrer plus souple, ou plus strict, avec les cryptomonnaies. Tout l’enjeu étant de fournir un environnement stable et sécurisé au secteur, sans pour autant l’étouffer.
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