Hugo JayLe Parlement européen vient de voter en faveur du règlement MiCA sur les cryptomonnaies. L’Europe devient ainsi le premier territoire à réglementer le secteur des cryptoactifs. Une fois que le texte sera validé par le Conseil européen, les premières mesures seront appliquées dès cet été.
C’est une première mondiale. Ce jeudi 20 avril, le Parlement européen a approuvé la mise en place du règlement Market in Crypto Assets (MiCA), qui posera un cadre législatif clair pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies. Selon la commissaire européenne chargée des services financiers, Mairead McGuinness, une partie du règlement devrait entrer en vigueur dès le mois de juillet 2023. Juste le temps d’être approuvé par le Conseil européen, qui réunit les 27 États membres.
Pour rappel, cela fait déjà trois ans que l’Union européenne travaille sur MiCA. Toutefois, l’effondrement de plusieurs acteurs du secteur (FTX, Terra Luna, etc) et la panique qui en a résulté ont poussé l’UE à accélérer le processus. Pour le député européen des Verts, Ernest Urtasun, interrogé par Bloomberg, MiCA « marque le début d’une nouvelle ère d’examen réglementaire des marchés de crypto-monnaies non réglementés, qui ont causé des pertes massives à de nombreux investisseurs débutants et fourni un refuge aux fraudeurs et aux organisations criminelles pendant plus d’une décennie ».
Enregistrement et fin de l’anonymat
Concrètement, MiCA met un terme au flou juridique régnant et instaure tout un panel de règles contraignantes pour les entreprises du Web3. Pour commencer, celles-ci auront l’obligation de s’enregistrer auprès d’un État membre de l’Union européenne pour maintenir leur activité. Ce qui leur permettra, par ailleurs, de pouvoir officier dans l’ensemble des 27 pays.
Deuxièmement, les sociétés acceptent de se plier à la surveillance de l’Autorité bancaire européenne (ABE). L’organisme veillera à ce que les règles soient respectées, mais pas seulement. En effet, l’ABE compte aussi parmi ses prérogatives la gestion des risques. Dans les faits, son rôle sera d’éviter d’autres faillites de l’ampleur de celles qu’a connues le secteur en 2022.
Enfin, les plateformes d’échange de cryptomonnaies devront se conformer à la Travel Rule. Sa principale disposition ? La fin de l’anonymat pour les utilisateurs des exchanges. Dès lors que celle-ci sera entrée en vigueur, les bourses devront noter les informations d’identification des expéditeurs et des destinataires de chaque transaction. L’identité des acteurs sera ensuite transmise aux autorités compétentes. À noter que les transferts supérieurs à 1 000 € feront l’objet d’une attention particulière.
L’Europe prend de l’avance
L’application du règlement se fera de manière progressive. Si la réglementation elle-même devrait être appliquée dès cet été, les entreprises du secteur bénéficieront d’un répit pour certaines mesures. C’est le cas, notamment, pour les règles sur les stablecoins, qui n’entreront en vigueur qu’en juillet 2024, ou de la Travel Rule, qui attendra janvier 2025. Ce qui laisse largement le temps aux différents acteurs de s’adapter.
Tout bien considéré, MiCA est une belle victoire pour l’Union européenne. Généralement plus dans la réaction que dans la prévention, l’UE prend cette fois-ci les devants. Cerise sur le gâteau, les différents acteurs sont plutôt satisfaits de la tournure des événements. Certes, quelques critiques fusent et réclament plus de souplesse, mais rien de bien méchant.
Le fait est que les entreprises préfèrent une réglementation claire au flou juridique, comme c’est le cas aux États-Unis. Trop agressifs, ces derniers ont poussé les géants du secteur, Coinbase et Binance en tête, à renforcer leur présence en Europe. Pour le plus grand plaisir de l’UE.
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