François RemyDepuis l’entrée en vigueur récente du nouveau règlement, le gendarme financier a déjà dû prendre des mesures à l’égard de certains acteurs, parfois sous peine d’astreintes.
Une première affaire. La CNMV, l’autorité des marchés financiers en Espagne, a annoncé la semaine passée avoir ouvert sa toute première procédure pour non respect des règles publicitaires relatives aux cryptos, sans évidemment préjuger de l’issue des enquêtes.
Le gendarme espagnol a déclaré enquêter sur quatre possibles infractions graves pour avoir omis d’inclure des informations et des avertissements sur les risques des crypto-actifs et pour ne pas avoir soumis à l’autorité de notification préalable aux campagnes menées entre septembre et novembre 2022.
Cette première affaire fait suite à la nouvelle réglementation espagnole qui confère le pouvoir à la CNMV de contrôler spécifiquement la publicité pour tous les types de cryptos. Or, en Belgique, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) impose elle aussi de nouvelles règles visant les publicités pour les cryptomonnaies depuis le 17 mai dernier.
« Monnaies virtuelles, risques réels »
Étant donné la nature très spécifique des investissements en monnaies digitales, l’action de la FSMA en matière de pub repose sur une approche basée sur les risques. Le règlement consiste à avertir les éventuels investisseurs des dangers potentiels (« En crypto seul le risque est garanti ») et de veiller à ce que les publicités soient suffisamment équilibrées.
L’idée étant aussi de contrôler le rôle joué par des personnes physiques ou morales qui prêtent leur image (opération commerciale rémunérée ou autres avantages).
Depuis cette date, toute nouvelle campagne autour de la commercialisation de cryptomonnaies chez nous doit ainsi respecter ces exigences, quel que soit le canal de diffusion, du support physique aux réseaux sociaux.
L’un des points cruciaux dans le cadre de l’application de ce règlement publicitaire de la FSMA porte sur le fait de déterminer s’il est ou non question d’une commercialisation visant spécifiquement les consommateurs belges.
« Cette analyse se fait au cas par cas et prend en compte plusieurs éléments. Un site web d’une plateforme ou d’un influenceur qui est accessible à partir de la Belgique, sans qu’il y ait cependant une action de commercialisation par cette plateforme ou par cet influenceur en Belgique, ne sera, par exemple, pas visé », détaille Mathieu Saudoyer, porte-parole de la FSMA.
Surveillance intensifiée
Afin d’accompagner les acteurs de marché concernés par le nouveau règlement, tels que les plateformes d’échange d’actifs numériques, les émetteurs de cryptomonnaies ou encore les influenceurs, la FSMA a d’abord mené une campagne de sensibilisation. Lors de cette première phase, qui a précédé l’entrée en vigueur du nouveau règlement, l’autorité financière a entretenu des contacts avec un très grand nombre de plateformes, d’entreprises et influenceurs. La FSMA a dans ce cadre répondu à de nombreuses questions et publié divers documents (guide pratique, FAQ, newsletter, …).
Détail de taille, au terme de cette phase de sensibilisation, plusieurs acteurs ont mis fin à la commercialisation de cryptomonnaies à l’égard du public belge. Et, depuis la fin de la période de sensibilisation, la FSMA a déjà dû prendre des mesures à l’égard de certains acteurs.
« Par exemple en leur adressant des injonctions, parfois sous peine d’astreintes, visant à faire modifier certaines publicités », nous confirme la FSMA, sans toutefois préciser le nombre d’interventions. « Toutes ces injonctions ont été correctement prises en compte et respectées. Cela signifie que tous les acteurs contactés ont soit adapté leurs documents publicitaires soit cessé la commercialisation des cryptomonnaies concernées en Belgique ».
Notons que si l’acteur auquel le gendarme a adressé une injonction reste en défaut, la FSMA peut notamment imposer le paiement d’une astreinte de maximum 50.000 euros par jour calendrier de non-respect de l’injonction, sans excéder un total de 2,5 millions d’euros.
L’autorité des marchés belge signale en outre avoir examiné plusieurs campagnes de masse, préalablement à leur diffusion, et assure avoir veillé à ce que celles-ci respectent les dispositions du règlement.
De façon générale, il s’agit d’un secteur en constante évolution, raison pour laquelle la FSMA revendique la réalisation d’un screening attentif et continu, en faisant notamment appel à de nouveaux outils de webscraping, qui lui permettent de détecter certaines offres potentiellement illicites.
