Pierre Emmanuel LassoieEn vue de l’adoption des réglementations européennes MiCA, l’Union européenne propose un ensemble de directives non-contraignantes afin de préparer les stablecoins à ce grand changement dans le domaine des cryptos.
Le dispositif MiCA est un ensemble de réglementations de l’Union européenne qui va entrer en vigueur à partir de l’année 2024, et qui vise à empêcher des utilisations malhonnêtes ou irrégulières des cryptomonnaies dans des opérations telles que le blanchiment d’argent.
Pour préparer l’industrie des cryptos à ces nouveaux changements qui devraient la chambouler complètement, l’Union européenne a décidé de proposer un ensemble de règles non-contraignantes qui pourraient permettre au milieu de s’adapter, dans un document publié par l’EBA, l’autorité bancaire européenne.
Ces règles concernent plus spécifiquement les stablecoins, à savoir les cryptomonnaies dont le prix est attaché à une autre valeur boursière stable, comme le dollar ou l’euro. Pour faire simple, les émetteurs de ces cryptomonnaies devraient se conformer à l’avance aux règles qui seront en vigueur à partir du 30 juin 2024.
L’Union européenne aime à rappeler que bien que ces règles devraient idéalement être appliquées, elles ne seront pas officiellement en vigueur avant la date prévue, et que les investisseurs ne seront donc pas nécessairement protégés avant la mise en application de MiCA.
L’Union a par ailleurs rappelé, par le biais de l’ESSMA, qu’elle ne considérait pas qu’il existait de crypto actif « sûr », même une fois les réglementations en vigueur.
Parmi les règles, la protection des clients reste prioritaire. Ainsi, les émetteurs seront invités à clairement distinguer les fonds appartenant aux investisseurs de ceux de l’entreprise, et ce afin d’éviter un usage risqué de l’argent des utilisateurs. C’est d’ailleurs cette pratique que l’on appelle en anglais le « commingling » qui avait été reproché par la SEC à Binance.
Plus de directives viendront en octobre.
