Fiscalité : bientôt des impôts payables en cryptomonnaies ?

Lors du symposium bancaire “Web3” de l’ONG, qui s’est tenu à Genève la semaine dernière,  l’Europe a confirmé son avance quant à l’intégration de la crypto-finance dans les systèmes bancaires traditionnels. Payer ses impôts avec des monnaies numériques ? C’est désormais possible en Suisse.

Depuis quelques mois, les banques traditionnelles du monde entier sont lancées dans une course effrénée pour s’adapter aux actifs numériques, notamment les cryptomonnaies, afin de ne pas être laissées pour compte dans un paysage financier en constante évolution. 

À ce jour, c’est l’Europe qui est en tête, avec la Suisse en tête de peloton : en effet, certains de ses résidents peuvent d’ores et déjà payer leur café, mais également leurs impôts, en cryptomonnaies. Parallèlement, l’Union européenne comble son retard en matière de régulation et propose une législation sur les crypto-actifs, dont l’entrée en vigueur est normalement prévue pour le 1er janvier 2025. 

Selon Ilya Volkov, membre du conseil d’administration de la Crypto Valley Association, “l’Europe est devenue l’un des leaders dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne le cadre réglementaire des crypto-actifs”. 

Bien que les participants au symposium bancaire “Web3” aient conscience qu’il reste encore beaucoup à faire pour exploiter pleinement le potentiel des cryptomonnaies, ils envisagent déjà de nombreux rôles dans lesquels elles pourraient s’épanouir, principalement dans les domaines des paiements et des investissements. Toutefois, pour qu’elles puissent être adoptées à plus grande échelle dans ces secteurs, il sera nécessaire de les intégrer au système financier traditionnel avec des réglementations souples garantissant la sécurité. 

“C’est une question d’exigences de conformité”, déclare Ilya Volkov. “Lorsqu’il s’agit d’institutions financières traditionnelles, de banques traditionnelles, elles suivent des exigences réglementaires complexes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou de procédures de vérification du client”. 

Concernant la Suisse, le pays a déjà mis en place une licence spécifique pour les cryptomonnaies. Cette initiative requiert des entreprises opérant dans ce secteur d’obtenir une licence conformément à la réglementation anti-blanchiment d’argent.

Actuellement, le canton suisse de Zoug se positionne comme l’une des destinations les plus dynamiques pour les nouvelles entreprises spécialisées dans la cryptomonnaie, permettant aux résidents et aux entreprises locales de payer leurs impôts avec des monnaies numériques.

Martin Burri de PwC Suisse affirme que les impôts sur le revenu à Zoug peuvent être payés en Bitcoin ou en Ethereum jusqu’à un montant de 1,56 million d’euros.

 ” Malgré tout, la base d’imposition est déterminée en francs suisses et est ensuite convertie en cryptomonnaie”, précise-t-il. “Et je m’attends à ce que ces règles restent en place pendant un long moment.”

Autre exemple intéressant : Lugano, dans le canton du Tessin. La municipalité y a récemment étendu la gamme des taxes et redevances municipales pouvant être réglées en cryptomonnaies. La ville accepte désormais Bitcoin (BTC) et Tether (USDT) pour ce type de paiements. Cette initiative se révèle hautement bénéfique pour les habitants de la ville, qui sont déjà familiarisés avec les cryptomonnaies. En effet, environ 15 % des résidents les utilisent quotidiennement, tandis que plus de 300 commerces et établissements, dont des restaurants, acceptent ces modes de paiement. 

Malgré ces points positifs, une question cruciale reste sans réponse dans la réglementation européenne : que se passera-t-il en cas de faillite d’une institution financière concernant les bitcoins détenus par les clients ? 

Cette incertitude, soulevée par Cecilia Peregrina, avocate spécialisée en droit bancaire et financier, suscite de nombreuses préoccupations quant à la protection des investissements en cryptomonnaies en période de crise financière. 

Face à ces défis réglementaires, il devient impératif pour les autorités européennes d’apporter des clarifications et des mesures de protection adéquates pour garantir la stabilité et la confiance dans le secteur des cryptomonnaies.