Caroline LambrechtsEn réponse à une récente évolution réglementaire, l’Union européenne a approuvé l’interdiction des paiements de cryptomonnaies vers des portefeuilles hébergés non identifiés. Cette décision, prise dans le cadre d’un ensemble de nouvelles lois anti-blanchiment (AML) sur le continent, a été validée par la majorité de la commission principale du Parlement européen le 19 mars dernier.
Cette nouvelle législation anti-blanchiment d’argent impose des seuils stricts pour les paiements en espèces et les paiements cryptographiques anonymes. En effet, tout paiement en espèces supérieur à 10 000 € deviendra illégal, de même que les paiements anonymes en espèces supérieurs à 3 000 €. Plus précisément, l’interdiction des paiements effectués en cryptomonnaies ciblera spécifiquement les portefeuilles auto-dépositaires non identifiés ainsi que les fournisseurs de services.
Bien que cette nouvelle loi soit prévue pour entrer en vigueur dans trois ans, certains observateurs pensent qu’elle pourrait être mise en application plus tôt que prévu. Toutefois, le processus d’approbation pourrait nécessiter des étapes supplémentaires avant d’être pleinement opérationnel.
Patrick Breyer, militant allemand des droits numériques et juriste, conteste cette interdiction et remet en question son efficacité dans la lutte contre la criminalité financière. Selon lui, les paiements anonymes représentent un droit humain fondamental crucial pour la liberté financière individuelle. Il souligne également les conséquences économiques et sociales néfastes de l’interdiction des paiements souverains, alertant sur une dépendance croissante aux institutions bancaires.
Il déclare : “Cette guerre de l’UE contre l’argent liquide aura des répercussions fâcheuses ! Pendant des milliers d’années, les sociétés du monde entier ont vécu avec de l’argent liquide qui protège la vie privée. Avec l’abolition rampante de l’argent liquide, il y a une menace de taux d’intérêt négatifs et le risque que les banques coupent la masse monétaire à tout moment. La dépendance vis-à-vis des banques augmente à un rythme alarmant. Il faut mettre fin à ce genre de privation des droits financiers.”.
En 2017, lors de la consultation publique de la Commission sur la limitation des paiements en espèces, les citoyens européens avaient déjà exprimé leur opposition à toute restriction de ces paiements, considérant l’anonymat financier comme une liberté personnelle essentielle.
Estimant qu’elle n’aura qu’un impact mineur sur la criminalité, cette mesure est également contestée par Friedrich Schneider, spécialiste de l’économie souterraine.
Selon lui, “plus de 90 % des citoyens qui ont répondu à l’enquête se sont prononcés contre une telle mesure. Les personnes interrogées considèrent que le paiement anonyme en espèces est une liberté personnelle essentielle et que les restrictions sur les paiements en espèces sont inefficaces pour atteindre les objectifs potentiels (lutte contre les activités criminelles, le terrorisme, l’évasion fiscale)”.
Ainsi, bien que cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ses implications sur la liberté financière et les droits humains fondamentaux sont sujettes à un fort débat.
Certains se demandent même si le Parlement européen maintiendra son approbation à l’avenir.
