MikaLes députés européens, en approuvant le Data Act à la suite de la réglementation des cryptomonnaies, mettent à mal les smart contracts. La loi pour un meilleur usage des données risque de tuer les contrats intelligents.
Jeudi dernier, le Parlement européen a voté pour l’adoption de la loi sur les données à une large majorité. Avec 481 voix favorables contre 31 oppositions et 71 abstentions, la loi attend une validation du Conseil pour entrer en vigueur. Selon un article de presse du Parlement européen, « La nouvelle loi facilite la possibilité de passer d’un fournisseur de services cloud à un autre – les entreprises qui offrent des services de réseau, des infrastructures ou des applications commerciales dans le cloud – et introduit des garanties contre les transferts internationaux illégaux de données par ces entreprises. Les députés ont veillé à ce que la loi sur les données permette aux clients des services d’informatique de négocier des contrats et d’éviter d’être “enfermés” avec un fournisseur particulier ».
Projet de loi proposé en juin de cette année, le Data Act contient tout de même quelques textes, dont l’Article 30 notamment, qui ont fait réagir. Selon CoinDesk, « Les membres du Parlement européen ont voté pour approuver une loi sur les données qui pourrait éliminer certains smart contracts » L’avenir de ces contrats intelligents est donc compromis notamment au regard des organisations liées aux blockchains comme Polygon, Stellar, NEAR ou encore Cardano.
Quels sont les impacts du Data Act sur les cryptomonnaies
Il est à noter que les smart contracts sont étroitement liés aux blockchains et les cryptomonnaies. Les transactions utilisent ce système qui est à la fois sécurisé et transparent. Un smart contract, en tant que tel, s’exécute automatiquement une fois les conditions réunies. Or, la nouvelle loi stipule que le contrat devrait être à la fois négociable et résiliable à tout moment. Cela ne colle évidemment pas à la raison d’être de ce genre de contrat.
Mais que sont exactement les smart contracts ? Cette expression peut être interprétée comme un contrat à exécution automatique. En effet, il s’agit d’un programme informatique qui, une fois que les termes et conditions du contrat établis en amont sont réunis, exécute une action comme une transaction de cryptomonnaies. Ce contrat intelligent est écrit sur une blockchain. Il est ainsi traçable, non modifiable et sécurisé. Son rejet pourrait ouvrir grand le chemin à l’euro numérique tant chéri par la Banque centrale européenne.
