Etienne FromentMauvaise surprise pour les nombreux clients belges du plus gros exchange de Belgique : la plate-forme est sommée de cesser immédiatement ses activité sur le territoire par le régulateur belge.
La plus grosse plate-forme d’échange de cryptomonnaies de la planète vient d’être sommée par le régulateur belge de cesser immédiatement ses activités sur le territoire. Le FSMA, régulateur du secteur financier, justifie sa décision par le fait que selon lui, la plate-forme exerce ses activités depuis un pays situé en-dehors de l’Union Européenne. La loi le stipule pourtant : il est illégal de proposer des services d’achat ou d’échange de cryptomonnaies depuis un pays situé en-dehors de l’Union Européenne.
“Binance reste en défaut d’établir, de manière documentée et probante, que les services d’échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et de portefeuilles de conservation, offerts et prestés sur le territoire belge, le sont par l’intermédiaire d’une entité juridique relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace Économique Européen”, pointe la FSMA.
La plate-forme est pourtant installée en Europe depuis des années et a obtenu un agrément en France, qui lui permet d’opérer sur le territoire européen. Le FSMA indique toutefois qu’en Belgique, Binance exercerait ses activités par le biais de filiales baptisées “Binance Operators”, qui ne sont pas clairement identifiées par la plate-forme. 19 des 27 filiales citées seraient basées en-dehors de l’UE.
La FSMA exige de la part de Binance “des mesures immédiates afin de restituer aux clients belges l’ensemble des clés cryptographiques et/ou l’ensemble des monnaies virtuelles détenues pour leur compte.”
Binance a réagi rapidement à l’annonce du FSMA en déclarant être “déçu par la décision”. “Nous examinons les détails de leur avis et continuerons à travailler en collaboration avec les régulateurs en Belgique et dans le monde entier dans le respect de nos obligations.”
Pour les clients belges de Binance tout cela n’est bien entendu pas une bonne nouvelle puisqu’il faudra rapatrier les fonds de la plate-forme dans l’urgence. Pour l’heure, Binance n’a pas encore précisé quels modes opératoires il mettrait à disposition de ses clients pour transférer les fronts. Les clients de la plate-forme n’ont également pas encore été officiellement informés de la décision du régulateur.
