Etienne FromentLes députés européens ont voté en faveur d’un nouveau texte qui va encadrer le développement du Web3 en Europe.
Jeudi, les députés européens ont voté en faveur du règlement MiCA, une première législation européenne qui régulera le secteur des cryptomonnaies en Europe.
“Avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des crypto-actifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas”, a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE).
La nouvelle législation offrira un cadre légal au secteur en Europe. Les fournisseurs de services de crypto-actifs devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent proposer leurs services dans les pays de l’Union Européenne. Plusieurs règles, initialement pensées pour le secteur de la finance classique, s’appliqueront à ces entreprises, dont notamment la “travel rule”, qui obligera aux entreprises oeuvrant dans ce secteur de transmettre des informations sur leurs clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions. Tout cela dans le but, principalement, de lutter contre le blanchiment d’argent?
D’autres paragraphes introduisent des règles plus spécifiques à l’Europe, comme l’obligation des fournisseurs de services de divulguer leur consommation énergétique au régulateur.
La nouvelle législation est vue comme un premier pas dans la bonne direction par une partie du secteur. Toutefois, plusieurs acteurs n’hésitent pas déjà à critiquer cette première législation, trop minimaliste pour encadrer un secteur qui évolue très rapidement. “C’est mieux que rien, mais est-ce que c’est suffisant? Non” a déclaré l’eurodéputée Aurore Lalucq du groupe Socialistes et démocrates.
Les principaux acteurs auront 18 mois pour se conformer à la nouvelle régulation européenne.
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