Une nouvelle mesure adoptée par les députés pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les paiements de crypto-actifs de plus de 1 000 euros ne seront désormais plus possibles en Europe si l’identité du payeur est inconnue. Voilà la nouvelle mesure, votée à 99 voix contre 8, par les députés de deux commissions du Parlement européen ce mardi 28 mars. Une nouvelle mesure, adoptée dans le cadre d’un “paquet” législatif visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’UE.
Les fournisseurs de crypto-actifs seront ainsi soumis à la vérification de l’identité de leurs clients, au même titre que les clubs et agents de football, le commerce de luxe, les banques ou les agents immobiliers. Ces différentes activités étant considérées comme des secteurs “à risque” par les députés. “Une extension bienvenue alors que les risques de contournement des sanctions européennes à travers les cryptomonnaies sont aujourd’hui largement admis”, a déclaré Damien Carême, le député européen du parti écologiste français (EELV) dans une tribune au journal Le Monde.
Les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, ont également voté la mise en place d’une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent, l’AMLA.
Une nouvelle règle controversée
Si Damien Carême a précisé lors des discussions que la nouvelle interdiction ne concerne pas les transactions émises par un fournisseur réglementé, cette dernière interroge sur l’essence même des cryptomonnaies. “Nos chers députés viennent de détruire le fondement même de l’échange pair à pair de Bitcoin. Un concept voulu par Satoshi Nakamoto (le fondateur du Bitcoin, ndlr)”, a dénoncé le média spécialisé Journal du coin. Sur Twitter également, les internautes s’opposent à la nouvelle restriction et mettent en avant le manque à gagner d’une telle limitation.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que certains députés européens tentent de restreindre l’utilisation des cryptomonnaies sur le territoire. Le 17 mars dernier déjà, l’ancien ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt, avait appelé à bannir définitivement les cryptomonnaies. Une prise de position défendue par le membre du parlement européen au moment de la chute de la Silicon Valley Bank, qui avait ébranlé le système bancaire européen.
Les nouvelles mesures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent devront encore être discutées en avril par le Parlement européen avant d’être définitivement adoptées.
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