Hugo JayLa Commission européenne veut mettre fin à l’absence de régulation dont jouissent les utilisateurs de cryptomonnaies. Un changement qui passe par l’établissement d’une taxe qui pourrait rapporter plusieurs milliards.
The Block rapporte avoir pris connaissance d’un document européen. Lequel indique que l’Union européenne (UE) veut encadrer l’industrie des cryptomonnaies et la taxer. Selon le média, la taxe en question rapporterait 2,4 milliards d’euros par an à l’UE.
Combler le vide réglementaire
La Commission indique que la création d’un tel impôt répond à un manque de moyens. « Les autorités fiscales ne disposent actuellement pas des informations nécessaires pour surveiller les produits obtenus en utilisant des crypto-actifs, qui sont facilement échangés au-delà des frontières », écrit-elle dans un communiqué. Autrement dit, sans la possibilité de vérifier si les impôts sont bien payés, les instances européennes perdent une importante source de revenus.
La proposition de la Commission européenne vise donc à éclaircir le flou juridique qui entoure les cryptomonnaies et veut limiter les possibilités d’évasion fiscale. Ainsi, le projet envisage de surveiller l’activité transfrontalière des investisseurs fortunés pour coordonner l’action des autorités fiscales. À noter que la législation couvrirait les crypto-actifs décentralisés, les stablecoins, et les NFT.
D’après les informations de The Block, toutes les entreprises qui fournissent des services crypto devront déclarer les transactions qui concernent tous leurs clients européens. Plus important encore, ceci concerne toutes les sociétés. Peu importe leur localisation géographique.
Mise en place prochaine ?
Cette proposition de la Commission européenne placerait définitivement les cryptomonnaies dans la série de directives européennes sur la coopération administrative. Laquelle permet, entre autres, aux États membres de communiquer certaines informations fiscales entre eux. Ceux-ci afin de limiter la fraude au maximum. En effet, il n’existe pas de politique fiscale uniforme au sein de l’UE.
Pour rappel, en Europe, tout ce qui touche à la fiscalité est régi par des directives. En d’autres termes, les membres de l’Union européenne décident eux-mêmes de la manière dont ils appliquent la législation. Idéalement, la Commission européenne espère une mise en application à l’horizon 2026. Néanmoins, la proposition doit d’abord passer devant le Parlement européen. Sans oublier que le projet doit également obtenir l’unanimité des votes des représentants des pays membres au Conseil européen. En bref, rien n’est encore fait.
