Anaëlle LucinaLe Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire concernant les actifs numériques. Et ce, malgré une réaction négative du secteur qui le considère comme punitif. Celui-ci compte obliger les fournisseurs de crypto-monnaies à fournir des informations d’identification sur toutes les transactions d’actifs numériques.
“Nous mettons fin au Far West des cryptos non réglementées, en comblant les principales lacunes des règles européennes de lutte contre le blanchiment d’argent”, a indiqué le député européen Ernest Urtasun, rapporteur de ce projet de règlement, sur son compte Twitter.
Collecter les données personnelles
Le règlement concerne le “Transfer of Funds Regulation” (TFR), la régulation sur les transferts de fonds en français. Son objectif est de renforcer les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Et ce, en garantissant le traçage des transferts de crypto-monnaies et le blocage des transactions suspectes.
À la façon des prestataires de services de paiement pour les virements électroniques, “l’objectif de cette refonte est d’imposer aux prestataires de services sur crypto‑actifs l’obligation de recueillir et de rendre accessibles certaines données sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des transferts de crypto‑actifs qu’ils traitent” indique le Conseil de l’UE dans un communiqué de presse. Il ajoute, “cela permettra d’assurer la traçabilité des transferts de crypto‑actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et de les bloquer”.
Une nouvelle étape effectuée
Ce mercredi, la signature de cet accord provisoire signifie que le texte du TFR est désormais clos au niveau politique. Autrement dit, si cet accord prend effectivement effet, toutes les plateformes d’échange de crypto-monnaies devront collecter des informations et des données personnelles. Et ce, quelle que soit la taille de la transaction. De même, elles devront fournir ces informations aux autorités si ces dernières le demandent.
Même choses pour toutes les personnes qui effectueraient des transferts d’une valeur égale ou supérieure à 1.000 euros vers des “portefeuilles non hébergés”. À savoir que les portefeuilles “non hébergés” ne sont pas gérés par un échange ou un fournisseur de services agréé. Il s’agit de logiciels permettant de conserver les clés cryptographiques qui permettent d’accéder aux crypto-actifs que l’on possède. À noter tout de même, que les transferts entre portefeuilles non hébergés ne sont pas concernés par le règlement. Cela représente la situation dans laquelle un particulier possédant des crypto-monnaies sur un portefeuille non-hebergé, voudrait les transférer vers un autre portefeuille non hébergé.
La réaction du secteur
Les discussions sur le “Règlement sur les marchés des actifs cryptographiques” (MiCa) et le “Transfer of Funds Regulation” sont en cours depuis plusieurs années. Pour rappel, le Parlement européen avait voté un amendement en faveur d’une très forte régulation des transferts de crypto-monnaies le 31 mars dernier. L’objectif était, déjà, de limiter la façon dont les propriétaires de crypto-actifs peuvent utiliser leurs Bitcoins ou leurs Ethers.
C’est ainsi qu’en avril, plus de 40 entreprises de crypto-monnaies ont envoyé une lettre aux ministres des Finances de l’UE. Elles affirmaient que l’amendement portait atteinte à la vie privée et à la sécurité des utilisateurs, et qu’il allait retarder le développement des actifs numériques. Parmi les signataires, on trouve le portefeuille Coinbase, le fournisseur Coinshares et la plateforme open-source Valour.
Dans la même lignée d’arguments, une enquête de Chainalysis parue en 2021 avait conclu qu’en 2020, la part des activités criminelles représentait “seulement 0,34 % de tous les transferts et activités liées aux crypto-monnaies”. Ce qui questionne le poids d’un des objectifs premiers de l’accord. À savoir, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le chemin de la loi
Ce jeudi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission organisent une dernière série de discussions sur le règlement MiCa. Le projet de loi va devoir faire l’objet de discussions sur les aspects techniques du texte. Ensuite, plusieurs comités de l’UE et le Parlement dans son ensemble devront l’approuver.
En clair, le règlement TFR entrera en vigueur au plus tard 18 mois après l’entrée en application du règlement MiCa.
