Anaëlle LucinaLe décret de Biden sur la politique que les Etats-Unis va adopter vis-à-vis des cryptomonnaies est attendu la semaine prochaine.
Aux États-Unis, un décret ordonnera aux agences gouvernementales d’étudier la réglementation des crypto-monnaies pour des raisons de sécurité nationale.
Le décret de l’administration est attendu la semaine prochaine. Il s’agit du 81e décret signé par le président américain Joe Biden depuis son entrée en fonction en janvier 2021.
Créer un cadre réglementaire pour les actifs numériques
Cerner et évaluer les défis des cryptomonnaies. Voilà le défi d’un futur rapport gouvernemental américain. En effet, Joe Biden voudrait proposer une stratégie gouvernementale pour réglementer les actifs numériques, et pour cela, le président américain devrait publier un décret prochainement.
Ce dernier ordonnera aux agences gouvernementales d’étudier les cryptomonnaies et d’envisager le déploiement d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Les agences disposeront de trois à six mois pour produire un rapport réglementaire destiné à la Maison Blanche.
À savoir que la Maison Blanche et le Congrès étudient la cryptomonnaie, mais ne prennent aucune mesure. L’administration Biden s’appuiera sur les résultats du rapport pour orienter son approche réglementaire des actifs numériques.
Protéger les citoyens et collaborer avec l’étranger
En clair, le projet traite des défis réglementaires, économiques et de sécurité nationale présentés par les propriétés cryptographiques. Mais pas que.
L’ordonnance examinera également les mesures visant à protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises. Autre détail, le gouvernement étudiera la possibilité de se coordonner avec d’autres pays. Le but serait de normaliser les règles applicables aux cryptomonnaies, à un niveau national et international.
Plusieurs essais
Ce n’est pas la première fois qu’un président américain se lance dans un tel projet. En effet, Donald Trump et Barack Obama s’étaient déjà investis dans un défi similaire, sans que cela aboutisse à quelque chose de concret.
En novembre dernier, après trois mois d’étude de la réglementation des cryptomonnaies, le groupe de travail présidentiel avait déjà publié un rapport. Plutôt flou, son unique recommandation était de renvoyer la question au Congrès. Des audiences ont donc eu lieu à la Chambre des représentants et au Sénat en décembre 2021, mais aucune mesure définitive n’a été prise.
Finalement, fin janvier, la Maison Blanche a annoncé qu’elle envisageait de publier un décret sur les cryptomonnaies. Cette annonce avait fait trembler le marché.
En effet, cette nouvelle est arrivée à un moment délicat pour le bitcoin (BTC) et le marché en général, qui avaient connu une forte baisse par rapport aux niveaux de novembre. Et ce, justement en réaction à une surveillance réglementaire accrue de la part des régulateurs américains et étrangers. D’ailleurs, à la fin de l’année dernière, la Banque d’Angleterre sonnait l’alerte face à la nécessité d’un cadre réglementaire mondial pour les cryptomonnaies.
Un état des lieux exigeant
En clair, ce décret pourrait constituer les prémices d’un cadre réglementaire mondial. Les départements du Trésor, de l’État, de la Justice et de la Sécurité intérieure et une série d’agences seront en charge du dossier. Ils devront fournir un rapport au président sur la manière de se protéger contre les risques liés aux cryptomonnaies.
Le directeur de l’Office of Science and Tech policy procédera, lui, à une évaluation technique. L’agence prévoirait de publier un rapport au président américain sur la technologie dans un délai de 180 jours. Une mise à jour évaluera son impact environnemental dans 545 jours.
Le procureur général, la Commission fédérale du commerce (FTC) et le Consumer Financial Protection Bureau travailleront ensemble. Ils examineront l’impact que la croissance des actifs numériques pourrait avoir sur la concurrence du marché.
Un travail d’équipe
De son côté, la Securities and Exchange Commission (SEC), l’organisme chargé de surveiller les marchés dérivés aux Etats-Unis (CFTC), la Federal Deposit Insurance Corporationet (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) évalueront les mesures de protection du marché.
La FDIC est une agence indépendante créée par le Congrès. Elle se charge de maintenir la stabilité et la confiance du public dans le système financier national. L’OCC, quant à elle, est une agence fédérale des États-Unis dont la responsabilité est de réglementer, affréter et superviser les banques nationales.
Enfin, le Conseil de surveillance de la stabilité financière étudiera les questions de stabilité financière que posent les actifs numériques. L’institution est déjà en charge d’examiner les risques systémiques des monnaies stables. Pour rappel, le FSOC a vu le jour après la crise financière de 2008.
En conclusion, il semble cohérent de rappeler que, jusqu’à présent, le Congrès, le département du Trésor, la Réserve fédérale, la Securities and Exchange Commission et le groupe de travail présidentiel n’ont jamais trouvé d’accord sur une approche commune concernant les cryptomonnaies.
