MikaCe pourrait être un nouveau coup dur pour la SEC : la juge Analisa Torres a rejeté sa demande d’interjeter appel dans l’affaire Ripple.
Le tribunal de district de Manhattan a de nouveau tranché en faveur de Ripple, dans le procès opposant la société émettrice du XRP et la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Dans un document rendu le 3 octobre dernier, la juge chargée de l’affaire, Analisa Torres, a statué ainsi :
« La motion de la SEC pour la certification de l’appel interlocutoire est refusée, et la demande de la SEC pour un sursis est refusée comme sans objet. Le greffier de la Cour est chargé de mettre fin à la motion à l’ECF n° 892. »
Autrement dit, la juge Torres a tout simplement rejeté la requête de la SEC en raison de l’absence de questions de droit déterminantes et de motifs substantiels de divergence d’opinions. En outre, les preuves avancées par le régulateur américain ne permettent pas d’appuyer la thèse d’« efforts entrepreneuriaux ou managériaux d’autres personnes » visant à influencer les acheteurs automatiques de XRP.
N’empêche que ce revirement de situation, rapporté par Reuters, ne signifie pas une victoire totale pour Ripple et sa cryptomonnaie XRP. En effet, M. Torres a fixé la date d’un nouveau procès qui permettra d’élucider d’autres questions en suspens concernant ce litige. Ce sera pour avril 2024.
À titre de rappel, ce procès a été intenté par la SEC en 2020 contre Ripple et ses patrons, Brad Garlinghouse et Christian Larsen. Comme chef d’accusation, le gendarme américain de la finance a cité des ventes de titres non enregistrés à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Or, le 13 juillet dernier, la juge Analisa Torres a statué que « XRP, en tant que jeton numérique, n’est pas en soit un ‘contrat, une transaction ou un plan’ qui incarne les exigences Howey d’un contrat d’investissement ». C’était la première victoire de Ripple. Mais la SEC ne s’avouait pas vaincue et avait entamé des procédures pour contester cette humiliation.
