Hugo JayLa justice tranche en faveur de Yuga Labs dans le procès qui les opposait à Ryder Ripps et Jeremy Cahen. Les deux artistes sont reconnus coupables de contrefaçon.
Yuga Labs remporte son procès contre les artistes Ryder Ripps et Jeremy Cahen. Les deux hommes étaient accusés de contrefaçon après la publication d’une collection de NFT semblables à ceux du Bored Ape Yacht Club (BAYC). Selon The Verge, le tribunal californien en charge de l’affaire estime que Yuga Labs est en droit de protéger sa marque.
Pour rappel, Ryder Ripps et Jeremy Cahen ont sorti leur collection, intitulée RR/BAYC, en mai 2022. Malgré les protestations de Yuga Labs, les deux artistes justifient leur action en avançant qu’il s’agit d’une satire de la collection originale, « contre les pratiques de Yuga Labs ». Seulement, voilà. Le juge indique que « la vente par les défendeurs des NFT RR/BAYC n’est pas plus artistique que la vente d’un sac à main contrefait ». Précisant, par ailleurs, que la collection n’est donc pas une expression artistique protégée par le premier amendement.
Même si la question des droits d’auteurs et des marques des NFT est encore un domaine largement inconnu, il existe un précédent. Ainsi, en février dernier, un tribunal de New York a tranché en faveur d’Hermès dans un procès opposant la marque à la collection MetaBirkins. Laquelle contenait des NFT de faux sacs Birkin. Selon le juge, le caractère intangible des NFT ne rentre pas en ligne de compte. En d’autres termes, les lois sur les marques s’appliquent même aux NFT.
C’est précisément sur ce dernier point que s’appuie la justice dans l’affaire qui oppose Yuga Labs à Ryder Ripps et Jeremy Cahen. En parallèle, le tribunal précise que les deux hommes ont également déposé des noms de domaines trop similaires à ceux de Yuga Labs. Ce qui peut être perçu comme un acte volontaire, semant la confusion chez les acheteurs. L’entreprise propriétaire du BAYC pourrait toucher une compensation pour le préjudice, mais le montant devra être défini lors d’un second procès.
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