#Justice
Un avis négatif sur Google peut mener jusqu’au tribunal
En France, le 24 août, un couple a été attaqué en justice pour avoir écrit un commentaire négatif sur Google. Ils ont finalement été relaxés, mais d’autres...
18 mois de prison pour les créateurs de Zone-Téléchargement
Après deux ans d’enquête, les cofondateurs français du site de piratage Zone-Téléchargement ont finalement été condamnés. Le tribunal correctionnel de...
Certaines victimes de la plate-forme FTX pourront être...
Un site web dédié permet aux clients de soumettre leurs demandes de remboursement. Toutefois, seuls les utilisateurs ayant ouvert un compte FTX après le...
L’ex dirigeant de FTX accusé d’avoir soudoyé des...
Le dossier de Sam Bankman-Fried compte désormais 13 chefs d’accusation. La saga FTX n’en finit pas. La justice américaine a déposé une nouvelle plainte...
Le déréférencement de Wish est maintenu
Le recours de la plateforme de vente en ligne a été rejeté par la justice. La plateforme continuera de rester déréférencée en France jusqu’à nouvel ordre...
Donald Trump attaque en justice Facebook, Twitter et Google
L’ancien président des États-Unis n’a toujours pas digéré sa suspension temporaire ou permanente sur les trois plateformes. L’excentrique milliardaire a...
YouTube n’est pas responsable des violations de droits...
Il faut cependant que les plateformes en ligne mettent en place des solutions pour lutter contre les atteintes au droit d’auteur. La Cour de justice...
Revenge-porn : quels sont vos droits en matière d’image
Le revenge-porn porte atteinte au droit à l’image des victimes. S’il a fallu attendre avril 2020 pour que le revenge-porn soit officiellement reconnu...
En Belgique, un juge peut exiger l’accès au smartphone d’un...
La Cour de cassation a estimé qu’un juge d’instruction avait le droit d’exiger d’un suspect qu’il lui révèle le code de déverrouillage de son smartphone...
L’Union européenne interdit la revente d’ebooks
La revente d’ebooks a été jugée en infraction au droit d’auteur par la Cour de justice de l’Union européenne. Jusqu’à présent, les lecteurs pouvaient...
Une startup belge réinvente le bracelet électronique
Une startup belge propose un bracelet électronique connecté, qui se porte au poignet. “Un système de surveillance électronique des délinquants ne peut...
La Belgique à la traîne dans la lutte contre le...
Beaucoup de personnes estiment que le téléchargement illégal n’est pas un crime si grave que cela. Les autorités ont des choses plus importantes à...
La justice américaine se mêle des faux abonnés sur les...
Des sociétés qui vendaient de faux abonnés à des utilisateurs des réseaux sociaux se sont engagées auprès de la justice à ne plus recommencer, dans le cadre...
Black Mirror : un éditeur de livres dont vous êtes le héros...
“Choose Your Own Adventure“, “Choisis Ta Propre Aventure” : quatre mots, une marque, qui pourraient bien coûter très cher à Netflix...© Rossel & Cie - 2023 | All rights reserved